About this Event
Résumé : L’enseignement du droit est principalement axé sur le savoir, soit les réponses dépouillées des questions auxquelles elles répondent. Établissant des distinctions claires entre 1) Problème, 2) Question, 3) Réponse et 4) Solution, la problématologie remet de l’avant le savoir de la question.
La présentation s’attardera sur la notion de Problème (sa définition, son existence ou son absence, son cadre, la façon de le décrire/le construire, sa nature, son traitement, etc.). À l’aide de différents exemples, il sera ensuite illustré comment un même problème peut se transformer en questions différentes selon les magistrats. Cette discrétion judiciaire, peu analysée et conceptualisée, est pourtant centrale à l’étude et l’exercice du droit. En effet, la formulation de la question peut déterminer les règles applicables, conditionner l’issue des solutions envisageables, déterminer le fardeau de preuve, de même que déterminer la norme d’intervention en appel ou encore si le problème est digne d’être entendu par un tribunal d’appel. Tout au long de la présentation, il sera démontré que la Cour suprême du Canada est divisée sur chacun de ces aspects, donnant ainsi lieu à des méta-débats méthodologiques entre les magistrats, d’où l’intérêt de remettre de l’avant le savoir de la question. De plus, dans bien des cas, l’issue du litige est scellée (partiellement ou totalement), non pas par des arguments, mais par la formulation des questions.
Biographie : Vincent Caron est avocat, professeur titulaire et vice-doyen à la gouvernance à la Section de droit civil où il enseigne le droit des obligations, le droit des assurances ainsi que le droit judiciaire.
Les conférences présentées dans le cadre des Ateliers de la recherche de la Section de droit civil peuvent être déclarées comme des activités de formation continue par les avocats et les notaires, dès lors que le sujet abordé a un lien avec leur pratique professionnelle ou l'exercice de leur profession. Pour plus de détails concernant les obligations de formation continue des professionnels du droit, veuillez consulter le ou le
Event venue & nearby stays
University of Ottawa Faculty of Law (FTX 202), 57 Louis-Pasteur Private, Ottawa, Canada
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