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Statut, gouvernance, rémunération, protection sociale et responsabilité : les clés pour sécuriser les choix du dirigeant - Regards croisés de droit des sociétés, social et fiscal
Choix de la forme sociale, fixation de la rémunération, cumul avec un contrat de travail, recours à une holding ou à des management fees : chacune de ces décisions emporte des conséquences juridiques, fiscales et sociales majeures, pour le dirigeant comme pour la société. Au cours de leur matinale, les cabinets Bolze Associés, Littler France et Cazals Manzo vous proposent, une lecture transversale et opérationnelle du statut du dirigeant de société commerciale, illustrée par des cas pratiques et par l’analyse de la jurisprudence récente.
1. Le statut juridique du dirigeant : le mandat social et ses particularités
- Nature et portée du mandat social
- Choisir son modèle de gouvernance
- Les spécificités selon la forme sociale
- L’exécution du mandat
2. L’articulation du mandat social avec d’autres fonctions
- Le cumul avec un contrat de travail
- Le cumul avec une convention de prestations de services
3. La rémunération du dirigeant : optimiser et sécuriser
- Les différents modes de rémunération
- Le régime social et la protection du dirigeant
- Les obligations déclaratives de la société
- Le traitement fiscal
4. Cas pratiques : quelle structure pour diriger ?
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156 Bd Haussmann, 156 Boulevard Haussmann, Paris, France
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