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www.upopmontreal.com𝐏𝐫𝐞́𝐬𝐞𝐧𝐭𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 - 𝐋𝐚 𝐟𝐢𝐬𝐜𝐚𝐥𝐢𝐭𝐞́ 𝐝𝐞𝐬 𝐯𝐢𝐥𝐥𝐞𝐬. 𝐏𝐨𝐮𝐫𝐪𝐮𝐨𝐢 𝐧𝐨𝐬 𝐦𝐮𝐧𝐢𝐜𝐢𝐩𝐚𝐥𝐢𝐭𝐞́𝐬 𝐬𝐨𝐧𝐭-𝐞𝐥𝐥𝐞𝐬 « 𝐜𝐚𝐬𝐬𝐞́𝐞𝐬 » ?
La fiscalité municipale est appelée à prendre plus de place dans les années à venir. D’abord parce que les villes ont pris en charge de nouvelles responsabilités très coûteuses qui s’approchent souvent des services sociaux. En même temps, le retard dans l’entretien des infrastructures continue de plomber les budgets. Dans ce contexte, le mode de financement des villes n’est plus du tout adapté aux besoins des temps modernes. Le plafonnement des revenus pourrait précipiter certaines municipalités dans des crises sans précédent. Et pourtant, les administrations successives ne font rien pour corriger le tir. L’impasse budgétaire nous guette-t-elle ?. La ville perd d’importants revenus dû à son incapacité à évaluer avec justesse les propriétés de grande valeur. Et un nombre croissant de petits propriétaires jugent qu’ils payent trop en taxes municipales. Dans ce cours, 3 spécialistes des questions municipales viendront vous brosser un tableau de la situation financière tendue et des injustices à Montréal. Vous ne verrez plus jamais la ville de la même façon.
𝐏𝐫𝐨𝐟𝐞𝐬𝐬𝐞𝐮𝐫·𝐞·𝐬
François Gosselin
Luc Ferrandez
Pierre Pagé
𝐒𝐞́𝐚𝐧𝐜𝐞𝐬
̵#̵1̵ ̵-̵ ̵L̵e̵ ̵b̵u̵d̵g̵e̵t̵ ̵d̵e̵ ̵l̵a̵ ̵v̵i̵l̵l̵e̵ ̵d̵e̵ ̵M̵o̵n̵t̵r̵é̵a̵l̵ ̵(̵2̵5̵ ̵n̵o̵v̵e̵m̵b̵r̵e̵ ̵à̵ ̵1̵9̵h̵)̵
#2 - Évaluation et équité fiscale (2 décembre à 19h)
Afin de se financer, les villes taxent les propriétés et en tirent 60 à 80% de leurs revenus autonomes. Mais pour taxer une propriété, il faut d’abord l’évaluer. Et nos recherches tendent à démontrer que la ville de Montréal n’arrive pas à évaluer de façon équitable la valeur des propriétés sur son territoire. En fait, le constat est plus grave encore : les problèmes de juste évaluation se produisent au bénéfice des propriétés de grande valeur, souvent largement sous-évaluées par rapport à leur valeur marchande. À l’autre bout du spectre, les propriétés de valeur plus modestes ou défavorisées par la géographie, sont trop souvent surévaluées par rapport à leur valeur marchande. François Gosselin a fait carrière génie civil et en planification à la ville de Montréal et il propose ici une exploration de l’univers de l’évaluation municipale. Dans un contexte politique ou les élus au pouvoir reçoivent beaucoup de pression pour limiter les hausses de taxes autour de 2%, il est à notre avis très important que les propriétés soient évaluées à leur juste valeur. C’est une question d’équité, mais également une bonne pratique qui pourrait aider à financer les missions de la ville.
Séance donnée par François Gosselin.
#3 - Contester son évaluation municipale (9 novembre à 19h)
La méthode d’évaluation des propriétés génère des aberrations et parfois des hausses de taxes injustifiées. Il est dès lors possible de contester son évaluation municipale en suivant la procédure prescrite par la ville de Montréal. Cependant, pour la plupart des propriétaires, ça s’apparente au parcours du combattant, et en général les gens laissent tomber. Mais qu’à cela ne tienne, Montréal pour tous a développé un outil d’accompagnement pour les petits propriétaires qui souhaitent contester une évaluation municipale qu’ils considèrent injuste. Pierre Pagé a consacré temps et énergie depuis plus de 25 ans à la protection des petits propriétaires. Il nous propose aujourd’hui une sorte de démystification de la contestation. Cette lutte se fait au bénéfice de tous les Montréalais, étant donné que les taxes municipales sont toujours refilées aux locataires. Une maison mal évaluée, aura un impact direct sur la contribution des locataires et du propriétaire au financement de la ville.
Séance donnée par Pierre Pagé.
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La Livrerie, 1289 rue Ontario Est,Montreal, Quebec, Canada
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