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TOUT COMPRENDRE SUR LE DOSSIER DES 𝗩𝗜𝗦𝗜𝗧𝗘𝗦 𝗗𝗢𝗠𝗜𝗖𝗜𝗟𝗜𝗔𝗜𝗥𝗘𝗦La Belgique retient toujours son souffle dans l’attente du vote définitif autour du projet de loi relatif aux visites domiciliaires.
Ce texte prévoit que la police serait en droit de s’introduire dans un logement abritant supposément une personne sans papier « susceptible de compromettre l’ordre public », par la contrainte et avec l’usage de la force si nécessaire. Cela implique que cette irruption, qui pourra avoir lieu entre 5h et 21h, ne requiert pas l’accord des habitants et pourra déboucher sur l’arrestation et la détention de la personne en situation irrégulière. Il s’agit d’une remise en cause importante d’un de nos droits fondamentaux : l’inviolabilité du domicile.
Pourquoi s’en inquiéter si l’objectif est de protéger l’ordre public ⁉️ Tout simplement parce qu’il existe déjà des procédures pénales pour interpeller les individus représentant des menaces criminelles. Le projet de loi, en revanche, allongerait la liste des personnes concernées en renvoyant à des critères flous, et sans possibilité de recours en cas d’abus. Le risque de dérive est avéré. C’est pourquoi la mobilisation contre ce texte est aussi large, en plus d’être transversale.
Du conseil d’État, qui a rendu un avis négatif plus qu’explicite, à des élus communaux de toutes les sensibilités politiques, qui actent dans des motions de rejet leur opposition au texte, en passant par Myria, le centre fédéral Migration, et le monde associatif, les signaux d’alarme se multiplient.
𝗤𝘂’𝗲𝘀𝘁-𝗰𝗲 𝗾𝘂𝗶 𝗺𝗼𝘁𝗶𝘃𝗲 𝗹𝗲 𝗴𝗼𝘂𝘃𝗲𝗿𝗻𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗮̀ 𝗳𝗮𝗶𝗿𝗲 𝗽𝗮𝘀𝘀𝗲𝗿 𝗰𝗲 𝘁𝗲𝘅𝘁𝗲 𝗲𝗻 𝗳𝗼𝗿𝗰𝗲, 𝗲𝗻 𝗮𝗹𝗹𝗮𝗻𝘁 𝗷𝘂𝘀𝗾𝘂’𝗮̀ 𝗰𝗲𝗻𝘀𝘂𝗿𝗲𝗿 𝗱𝗲𝘀 𝗮𝘂𝗱𝗶𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀 𝗽𝗮𝗿𝗹𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁𝗮𝗶𝗿𝗲𝘀 ? 𝗤𝘂𝗲𝗹𝗹𝗲𝘀 𝘀𝗼𝗻𝘁 𝗹𝗲𝘀 𝗿𝗲𝘁𝗼𝗺𝗯𝗲́𝗲𝘀 𝗲𝘀𝗽𝗲́𝗿𝗲́𝗲𝘀, 𝗽𝘂𝗶𝘀𝗾𝘂𝗲 𝗹𝗮 𝘀𝗲́𝗰𝘂𝗿𝗶𝘁𝗲́ 𝗱𝘂 𝘁𝗲𝗿𝗿𝗶𝘁𝗼𝗶𝗿𝗲 𝗲𝘀𝘁 𝗱𝗲́𝗷𝗮̀ 𝗽𝗿𝗼𝘁𝗲́𝗴𝗲́𝗲 𝗽𝗮𝗿 𝗱’𝗮𝘂𝘁𝗿𝗲𝘀 𝗹𝗼𝗶𝘀 ? 𝗦’𝗮𝗴𝗶𝘁-𝗶𝗹 𝗱’𝘂𝗻 𝗲́𝗽𝗼𝘂𝘃𝗮𝗻𝘁𝗮𝗶𝗹, 𝗱’𝘂𝗻 𝗰𝗼𝗻𝘁𝗿𝗲-𝗳𝗲𝘂 ? 𝗢𝘂 𝘀𝗼𝗺𝗺𝗲𝘀-𝗻𝗼𝘂𝘀 𝗰𝗼𝗻𝘁𝗿𝗮𝗶𝗻𝘁𝘀 𝗱𝗲 𝗻𝗼𝘂𝘀 𝗺𝗲𝘁𝘁𝗿𝗲 𝗱𝗮𝗻𝘀 𝗹𝗮 𝗿𝗼𝘂𝗲 𝗱𝗲 𝗹’𝗨𝗻𝗶𝗼𝗻 𝗘𝘂𝗿𝗼𝗽𝗲́𝗲𝗻𝗻𝗲 ?
Pour tout comprendre du dossier 𝙑𝙞𝙨𝙞𝙩𝙚𝙨 𝘿𝙤𝙢𝙞𝙘𝙞𝙡𝙞𝙖𝙞𝙧𝙚𝙨 et des raisons pour lesquelles cette loi mobilise des oppositions de toutes parts, y compris au sein de la majorité qui la porte, 𝗿𝗲𝗷𝗼𝗶𝗴𝗻𝗲𝘇-𝗻𝗼𝘂𝘀 𝗹𝗲 𝟮𝟳 𝗼𝗰𝘁𝗼𝗯𝗿𝗲 𝗮̀ 𝟭𝟵𝗵𝟯𝟬 𝗮̀ 𝗡𝗲𝘂𝗳𝗰𝗵𝗮𝘁𝗲𝗮𝘂.
🎤 Avec
• 𝗩𝗲́𝗿𝗼𝗻𝗶𝗾𝘂𝗲 𝗢𝗿𝘂𝗯𝗮
Sociologue et secrétaire nationale MOC (asile et migration).
• 𝗖𝗼𝗿𝗶𝗻𝗻𝗲 𝗟𝗲 𝗚𝗿𝗼𝘀
Présidente du CPAS de Habay, qui avec son conseil communal s'est prononcée contre l'avant-projet de loi relative aux visites domiciliaires.
Une co-organisation d'𝗔𝗺𝗻𝗲𝘀𝘁𝘆 𝗜𝗻𝘁𝗲𝗿𝗻𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻𝗮𝗹 - locale Ardenne- du 𝗖𝗜𝗘𝗣 𝗟𝘂𝘅, du 𝗖𝗡𝗖𝗗-𝟭𝟭.𝟭𝟭.𝟭𝟭 𝗟𝘂𝘅𝗲𝗺𝗯𝗼𝘂𝗿𝗴 𝗯𝗲𝗹𝗴𝗲, de la 𝗖𝗼𝗹𝘂𝘅𝗮𝗺, du 𝗖𝗥𝗜 𝗟𝘂𝘅 𝗲𝘁 du 𝗠𝗶𝗿𝗼𝗶𝗿 𝗩𝗮𝗴𝗮𝗯𝗼𝗻𝗱.
𝗜𝗻𝗳𝗼𝘀 / 𝗿𝗲́𝘀𝗲𝗿𝘃𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀
📌 Moulin Klepper
Rue du Moulin, 12 à 6840 Neufchâteau.
📧[email protected]
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𝐄𝐧𝐭𝐫𝐞́𝐞 𝐠𝐫𝐚𝐭𝐮𝐢𝐭𝐞 - 𝐀𝐜𝐜𝐞𝐬𝐬𝐢𝐛𝐥𝐞 𝐚𝐮𝐱 𝐏𝐌𝐑 - 𝐑𝐞́𝐬𝐞𝐫𝐯𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐬𝐨𝐮𝐡𝐚𝐢𝐭𝐞́𝐞.
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Event venue
Moulin Klepper - Rue du Moulin, 12 - 6840 Neufchâteau, Rue du Moulin 6, 6840 Neufchâteau, Belgique, Libramont-chevigny, Belgium
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