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Thu Nov 19 2026 at 05:00 pm to 07:00 pm UTC+01:00

APEB. Commission Jeunes - 19 novembre 2026

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APEB. Commission Jeunes - 19 novembre 2026
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La Commission Jeunes a le plaisir de vous convier à son prochain événement "l’évaluation du préjudice dans les contentieux de brevets"
About this Event

La Commission Jeunes de l’APEB a le plaisir de vous convier à son prochain événement ouvert à l’ensemble des membres, consacré à un sujet aussi incontournable que délicat en pratique : l’évaluation du préjudice dans les contentieux de brevets à travers les regards croisés de praticiens issus de France, d’Allemagne, d’Italie, d’Espagne, de Suède et des États-Unis.

Quels sont les différents postes de préjudice indemnisables ? Quelle méthode de calcul privilégier ? Comment obtenir les éléments nécessaires à la démonstration et à la quantification du préjudice ? Quelles tendances se dégagent de la jurisprudence, tant sur le plan procédural que s’agissant des montants effectivement accordés ?
Cette rencontre sera l’occasion de confronter les approches retenues dans différentes juridictions afin d’en tirer des enseignements pratiques susceptibles d’enrichir nos stratégies contentieuses.

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Clifford Chance Paris, 1 Rue d'Astorg, Paris, France

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