"Comment bien déléguer sans compromettre sa responsabilité ?"

IDEAS Lab en partenariat avec le cabinet FIDAL

Dans les organismes à but non lucratif, la délégation de pouvoirs est indispensable pour assurer un fonctionnement efficace. Mais déléguer ne signifie pas se décharger : la responsabilité du dirigeant reste engagée. C’est pourquoi le (Bonne Pratique n°35) insiste sur la nécessité de formaliser les délégations et d’en assurer le suivi.

Cet atelier, organisé en partenariat avec les avocats du cabinet Fidal, vous aidera à sécuriser vos pratiques.

• Comprendre la différence entre délégation de pouvoirs et délégation de signature
• Identifier qui peut déléguer quoi dans un organisme à but non lucratif
• Sécuriser la rédaction des délégations
• Organiser leur suivi dans la durée
• Partager des bonnes pratiques et des cas concrets

• Délégation de pouvoirs, délégation de signature : est-ce la même chose ?
• Comment bien rédiger des délégations ?
• Quel est le périmètre des responsabilités transférées par les délégations ?
• Que faire pour faciliter la signature et le suivi des délégations ?
• Quand et pourquoi faut-il réviser les délégations ?

Frédéric TOHONOU
Avocat, Pôle Droit des associations et de l’économie sociale et solidaire

Louise CHABRUN
Avocat, Département Médiation, Contentieux et Arbitrage

Event venue & nearby stays

Tour Prisma, 6 Avenue d'Alsace, Courbevoie, France

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