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MDF 31 mars 20
Le protocole relatif aux bonnes pratiques, à la concision des écrits de procédure et aux débats succincts
Regards croisés avocats-magistrats sur le déroulement du procès devant le Tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles
Domaine :
Droit judiciaire
Descriptif :
L’inflation du volume des conclusions, la multiplication des jeux d’écritures et l’allongement des décisions interrogent aujourd’hui la qualité et l’efficacité du débat judiciaire.
À l’initiative conjointe de l’Ordre français du barreau de Bruxelles et du Tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles, un projet pilote a été adopté afin de promouvoir les bonnes pratiques et des écrits plus structurés, plus synthétiques et plus efficaces — sans porter atteinte aux droits de la défense.
Cette formation proposera :
• Une présentation concrète du protocole d’accord
• Une lecture pratique des engagements proposés aux avocats
• L’éclairage des magistrats sur le déroulement de la procédure devant le Tribunal de l’entreprise et leurs attentes réelles à la lecture des conclusions
• Un échange franc sur les enjeux, les craintes et les bénéfices d’un processus de débats succincts
Objectif : comprendre le “pourquoi”, le “comment” et surtout le “pour quoi faire”.
Une formation transversale, volontairement interactive, pour repenser ensemble nos pratiques d’écriture et renforcer la qualité du débat juridictionnel.
Cette formation sera donnée par :
Madame la Batonnière de l’Ordre français du barreau de Bruxelles, Me Marie Dupont,
Me Jean-Sébastien Leenaerts, avocat au barreau de Bruxelles,
Monsieur Pierre-Yves de Harven, Président du tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles,
Monsieur Jean-Benoît Hubin, juge au tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles.
Date et lieu :
Quand ?
31 mars 2026.
Où ?
Salle Marie Popelin
Rue de la Régence 63
1000 Bruxelles
Vous avez la possibilité de suivre ce Midi de la formation en présentiel ou en ligne !
Prix :
- Stagiaires : 15 €
- Avocats inscrits au tableau et autres : 25€
Sandwiches et boissons sont compris dans le prix du Midi de la formation lorsqu’il est suivi en présentiel.
Réservation :
Pour l’inscription en présentiel : https://cjbb.be/product/le-protocole-relatif-aux-bonnes-pratiques-a-la-concision-des-ecrits-de-procedure-et-aux-debats-succincts/
Pour l’inscription en ligne : https://cjbb.be/product/le-protocole-relatif-aux-bonnes-pratiques-a-la-concision-des-ecrits-de-procedure-et-aux-debats-succincts-online/
Ce midi de la formation donne droit à 2 points de formation (sous réserve d’agrément).
Les attestations seront disponibles sur la plateforme LGO dans les jours qui suivent la formation.
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Event Venue
Rue de la Régence 63, 1000 Brussel, België, Rue de la Régence 63, 1000 Brussel, België, Ixelles, Belgium
Tickets
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