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Intervenants : Me Nathan Mouraux, avocat au barreau de Bruxelles et assistant en droit administratif et droit constitutionnel à l’Université libre de Bruxelles.
Me Baptiste Conversano, avocat au barreau de Bruxelles et chargé d’enseignement à l’Institut des Carrières commerciales de la Ville de Bruxelles et au Barreau de Bruxelles dans le cadre de la formation CAPA.
Descriptif :
Cette formation a pour objet d’explorer le droit de la responsabilité civile extracontractuelle des pouvoirs publics à la lumière du Livre VI du nouveau Code civil. Dans un premier temps, nous reviendrons brièvement sur le régime initial tel qu’il s’est construit depuis l’arrêt La Flandria. Nous examinerons ensuite plus amplement les nouvelles dispositions qui régissent la matière et qui prévoient, parfois, des règles spécifiquement applicables aux pouvoirs publics, comme l’article 6.6 du nouveau Code qui se réfère aux « principes de bonne administration » ou des articles 6.14 et 6.15 qui concernent la responsabilité du fait des membres du personnel ou des organes d’une personne morale de droit public. L’accent sera mis sur la pratique et les conseils concrets destinés aux praticiens.
Date et lieu :
Quand ?
2 avril 2026.
Où ?
Salle Marie Popelin
Rue de la Régence 63
1000 Bruxelles
Vous avez la possibilité de suivre ce Midi de la formation en présentiel ou en ligne !
Prix :
- Stagiaires : 15 €
- Avocats inscrits au tableau et autres : 25€
Sandwiches et boissons sont compris dans le prix du Midi de la formation lorsqu’il est suivi en présentiel.
Réservation :
Pour l’inscription en présentiel : https://cjbb.be/product/le-droit-de-la-responsabilite-civile-extracontractuelle-des-pouvoirs-publics-et-le-livre-vi-du-nouveau-code-civil/
Pour l’inscription en ligne : https://cjbb.be/product/le-droit-de-la-responsabilite-civile-extracontractuelle-des-pouvoirs-publics-et-le-livre-vi-du-nouveau-code-civil-online/
Ce midi de la formation donne droit à 2 points de formation (sous réserve d’agrément).
Les attestations seront disponibles sur la plateforme LGO dans les jours qui suivent la formation.
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Event Venue
Rue de la Régence 63, 1000 Brussel, België, Rue de la Régence 63, 1000 Brussel, België, Ixelles, Belgium
Tickets
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