Audience à la Cour d’appel du Québec : Zavriyev conteste sa condamnation d’outrage au tribunal

Wed Jun 10 2026 at 09:30 am to 12:30 pm UTC-04:00

100 Rue Notre-Dame E, Montréal, QC H2Y 4B6, Canada | Montreal

Sauvons le Mont-Carmel
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Audience \u00e0 la Cour d\u2019appel du Qu\u00e9bec : Zavriyev conteste sa condamnation d\u2019outrage au tribunal
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En mars 2025 Henry Zavriyev, propriétaire de la résidence Mont-Carmel, a décidé de porter en appel les jugements ayant déclaré son entreprise coupable d’outrage au tribunal et lui imposant des amendes totalisant 216 000$.
Perçu par les résident.e.s de la RPA Mont-Carmel comme faisant partie d’une stratégie de harcèlement par Zavriyev, ce recours n’est pas sans soulever leur colère. Et ce, considérant de surcroît, la lenteur de tout le processus judiciaire, processus sans cesse relancé par les multiples contestations de Zavriyev.
L’audience aura lieu le 10 juin 2026, à compter de 9h 30, salle Migneault, dans l’édifice de la Cour d’appel situé au 100, rue Notre-Dame Est (à ne pas confondre avec le Palais de justice).
Votre présence solidaire y sera grandement appréciée, comme toujours.
Comme le mentionnait une membre du Comité Sauvons le Mont-Carmel, en mars 2025 : « Ce n’est pas pour une question d’argent que nous sommes en colère, puisque les amendes qui sont imposées à Zavriyev sont à verser à l’État, au fonds consolidé du revenu. Ce qui nous choque, c’est la volonté du propriétaire d’utiliser tous les moyens possibles pour nous amener à renoncer à faire valoir nos droits et éventuellement quitter la résidence. Mais cette stratégie, ça ne marche pas avec nous puisque nous sommes toujours aussi mobilisé.e.s pour résister! ».
À noter, qu’il est important de vous présenter suffisamment avant l’heure de l’audience compte tenu du temps requis pour passer le processus de fouille à l’entrée de l’édifice de la Cour d’appel..
Il sera possible d’assister à l'audience par conférence téléphonique seulement et non par visioconférence en composant le numéro suivant : 548 603 580# (composer tous les chiffres et le dièse).
Merci d’utiliser ce court formulaire (https://forms.gle/7QHJdDQ314z5aKhv8) afin d’indiquer si vous comptez assister à l’audience sur place ou par conférence téléphonique. Cela nous permettra de vous aviser en cas de changements (date, lieu ou autre).
Merci pour votre solidarité
Les membres du Comité des résident.e.s Sauvons le Mont-Carmel, Gisèle Ampleman, Normand Breault, Marie-France Dozois, Marie-Paule Lebel, Suzanne Loiselle et Constance Vaudrin.
_______________________________
Pour assister à l'audience:
QUAND : le 10 juin 2026, à compter de 9h 30, salle Migneault, dans l’édifice de la Cour d’appel situé au 100, rue Notre-Dame Est, à ne pas confondre avec le Palais de justice. N.B. Bien que les parties soient convoquées à 9h30, il est difficile de prévoir à quel moment l’audience débutera, ni si elle durera toute la journée. Surveillez les informations concernant le déroulement sur la page Facebook de Sauvons le Mont-Carmel.
OÙ: Cour d’appel situé au 100, rue Notre-Dame Est (en face du Palais de justice), Salle Migneault. Il sera possible d’assister à l'audience par conférence téléphonique seulement et non par visioconférence en composant le numéro suivant : 548 603 580# (composer tous les chiffres et le dièse).
Pour informations: [email protected]
Pour s’abonner à la liste d’envoi : https://bit.ly/liste-Sauvons-le-Mont-Carmel
Pour suivre les développements par la page www.facebook.com/sauvonslemontcarmel
Pour tous les détails, consultez le dossier bit.ly/Dossier-Sauvons-le-Mont-Carmel
Relations avec les médias: Nicole Filion, 438 - 495 -1851
Pour la mobilisation: Mercédez Roberge, 514 - 690 - 7826
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