Olivier Gout et Ludovic Pailler

Olivier Gout, « Responsabilité civile et lutte contre le changement climatique »

Le changement climatique est devenu un objet d’étude pour les sciences juridiques. Depuis un certain nombre d’années, elles s’intéressent à l’appréhension des atteintes à l’environnement en général et au changement climatique en particulier par le droit de la responsabilité civile. La présente conférence propose de réfléchir à la question de savoir s’il existe un devoir climatique et si le caractère adaptable de la responsabilité civile, ainsi que ses fonctions réparatrices ou normatives, sont susceptibles de contribuer à la lutte contre le changement climatique.

Ludovic Pailler, « Les dimensions spatiales du droit du numérique de l’Union européenne » :

Le fonctionnement même du réseau internet défie l’application du droit international privé. Le caractère distribué du réseau, l’immatérialité de l’espace virtuel qu’il constitue rend particulièrement difficile le recours à des critères de localisation immédiate des activités qui s’y déroulent. Une reterritorialisation du réseau est nécessaire pour déterminer les dimensions spatiales du droit qui s’applique. C’est un processus en cours dans le droit du numérique de l’Union qui déjà donne lieu à un reflux de son applicabilité extensive et donne jour à une dimension spatiale largement ignorée jusqu’alors en droit international privé, la délimitation de l’effet spatial des normes. Ce faisant, le droit du numérique, et ses enjeux propres, conduisent à un enrichissement des méthodes du droit international privé.

Olivier Gout est Professeur à l’Université Jean Moulin de Lyon 3. Il est aujourd’hui Doyen de la Faculté de droit, qui compte plus de 10 000 étudiants, après avoir été Vice-Doyen et co-directeur d’une importante équipe de recherche. Il est membre du centre du droit de la responsabilité et des assurances de l’équipe de recherche Louis Josserand.Ses enseignements portent essentiellement sur le droit civil et le droit des affaires. Ses activités de recherche s’articulent quant à elles autour de deux domaines, le droit des obligations (le droit des contrats et de la responsabilité) et le droit des sûretés qui concentrent l’essentiel de ses publications d’ouvrages et d’articles. Il a ainsi publié plus de 92 articles, a dirigé 6 ouvrages collectifs et est notamment coauteur d’un ouvrage en droit des sûretés. Olivier Gout a par ailleurs été professeur invité dans diverses Universités Japonaises et Canadiennes et a délivré plus de 38 conférences à l’étranger dans des pays aussi divers que l’Inde, l’Égypte, la Tunisie, le Maroc, Barheïn, le Liban, le Vietnam, le Cambodge la Russie, la Lituanie, le Brésil ou le Chili. Enfin, il est cotitulaire, avec la Professeure Mariève Lacroix, de la chaire miroir Ottawa-Lyon.

Le professeur Ludovic Pailler a rejoint la faculté de droit de l'université Jean Moulin Lyon 3 en 2017 en tant que maître de conférences avant d’être admis au concours d’agrégation et de venir professeur dans cette même université en 2019. Il est actuellement Vice-président de l'université en charge de la stratégie numérique, Assesseur du Doyen de la faculté de droit en charge de la Licence, Directeur de la clinique juridique et Directeur du master Droit et activités numériques. Le professeur Ludovic Pailler a obtenu son doctorat à l'Université de Limoges (2015) pour une thèse articulant le droit international privé et les droits fondamentaux, laquelle a été récompensée du prix René Cassin (2016). Il est membre de plusieurs sociétés savantes (Comité français de droit international privé ; Association de droit international ; Association européenne de droit international privé) et coprésident de la section Code and Law de la Société de législation comparée. Ses publications portent principalement sur le droit international privé, les droits fondamentaux et le droit du numérique. Il est l'auteur de deux monographies, coauteur d'un manuel sur le droit du numérique et prépare un manuel sur le droit international privé. Il a édité deux volumes d'actes d'un colloque international qu'il a organisé, et a participé à de nombreuses conférences et projets de recherche. Il publie régulièrement des articles, des notes et des revues en français et en anglais sur les thématiques précitées.

Les conférences présentées dans le cadre des Ateliers de la recherche de la Section de droit civil peuvent être déclarées comme des activités de formation continue par les avocats et les notaires, dès lors que le sujet abordé a un lien avec leur pratique professionnelle ou l'exercice de leur profession. Pour plus de détails concernant les obligations de formation continue des professionnels du droit, veuillez consulter le ou le .

Event Venue & Nearby Stays

University of Ottawa Faculty of Law (FTX 202), 57 Louis-Pasteur Private, Ottawa, Canada