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MDF - Le contractuel de la fonction publique: point sur la question du licenciementIntervenant :
Me Lawi ORFILA, avocate au barreau de Bruxelles.
Descriptif :
A l’occasion de ce midi de la formation, nous vous proposons de faire le point sur les aspects du licenciement spécifiques au secteur public.
Il s’agira d’aborder l’épineuse question de l’audition préalable au licenciement, notamment en cas de licenciement pour motif grave.
Nous reviendrons également que l’exigence de motivation formelle du licenciement.
Enfin, nous examinerons le dispositif mis en place par la récente loi du 13 mars 2024 sur la motivation des licenciements et des licenciements manifestement déraisonnables des travailleurs contractuels du secteur public, sachant que jusqu’à présent, la jurisprudence appliquait par analogie le régime de la CCT 109 aux agents contractuels de la fonction publique.
Date et lieu :
Quand ?
14 novembre 2024
Où ?
Salle Marie Popelin
Rue de la Régence 63
1000 Bruxelles
Vous avez la possibilité de suivre ce Midi de la formation en présentiel ou en ligne !
Prix :
- Stagiaires : 15 €
- Avocats inscrits au tableau et autres : 25€
Sandwiches et boissons sont compris dans le prix du Midi de la formation lorsqu’il est suivi en présentiel.
Réservation :
Pour l’inscription en présentiel :https://www.cjbb.be/produit/le-contractuel-de-la-fonction-publique-le-point-sur-la-question-du-licenciement/
Pour l’inscription en ligne : https://www.cjbb.be/produit/le-contractuel-de-la-fonction-publique-le-point-sur-la-question-du-licenciement-online/
Ce midi de la formation donne droit à 2 points de formation (sous réserve d’agrément).
Les attestations seront disponibles sur la plateforme LGO dans les jours qui suivent la formation.
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Event Venue & Nearby Stays
Rue de la Régence 63, 1000 Brussel, België, Rue de la Régence 63, 1000 Brussel, België,Brussels, Belgium
