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Intervenants- Pauline Abba, avocate au Barreau de Bruxelles et assistante à l’UCLouvain
- Baptiste Conversano, avocat au Barreau de Bruxelles
- Valentine de Francquen, avocate au Barreau de Bruxelles et médiatrice agréée
- Charles-Henri de La Vallée Poussin, avocat au Barreau de Bruxelles
- Maureen Demeure, avocate au Barreau de Bruxelles
- Jérôme Denayer, avocat au Barreau du Brabant wallon et coordinateur du colloque
- Manon De Thier, avocate au Barreau de Bruxelles et médiatrice agréée
- Céline Estas, avocate au Barreau de Bruxelles et assistante à l’Université de Mons
- Artuur Grauwels, avocat au Barreau de Bruxelles
- Sophie Jacques, avocat au Barreau de Bruxelles et coordinatrice du colloque
- Kim Möric, avocat au Barreau de Bruxelles et maître de conférences à l’ULB
- Josué Ngarukiyinka Habayo, avocat au Barreau de Bruxelles
- Guillaume Poulain, avocat au Barreau de Bruxelles et assistant à l’UCLouvain
- Renaud Simar, avocat au Barreau de Bruxelles
- Pierre-Yves Thoumsin, avocat au Barreau de Bruxelles et collaborateur scientifique à l’UCLouvain (CRIDES)
- François Viseur, avocat au Barreau de Bruxelles
Descriptif :
Les marchés publics constituent des contrats encadrés par une réglementation dense qui détermine leur définition, leur champ d'application, ainsi que les règles de passation et d'exécution.
Ce cadre normatif met en œuvre les principes fondamentaux d'égalité de traitement et de transparence, favorisant ainsi la libre concurrence entre opérateurs économiques. Il vise également à garantir la continuité du service public, s’agissant de contrats conclus par des pouvoirs publics.
Malgré son caractère détaillé, ce corpus réglementaire peut être complété par des règles supplétives issues du droit commun, notamment du droit des contrats.
Ce colloque se propose d'analyser l'influence des règles supplétives sur le droit des marchés publics, avec un focus particulier sur le Code civil. Les récentes réformes du Code civil ont modernisé le droit commun des contrats et consacré certains principes fondamentaux. Il convient dès lors d'examiner dans quelle mesure ces évolutions législatives sont susceptibles d’influencer le droit des marchés publics.
Programme :
13h00 - 13h30 : Accueil des participants
13h30-13h45 : Mot d’introduction de Karim Sedad, président de la CJBB et de Jérôme Denayer, coordinateur du colloque
13h45 – 14h05 : Les principes généraux à la rencontre des marchés publics : examen de l’abus de droit et de l’adage fraus omnia corrumpit, présenté par Jérôme Denayer et Sophie Jacques
14h05 – 14h25 : Incidences du droit civil sur la formation du contrat de marché public, sur la nullité de ce contrat et incidences de celle-ci, présenté par Céline Estas et Kim Möric
14h25 – 14h45 : Les règles de preuve dans l’exécution des marchés publics, présenté par Pauline Abba et Guillaume Poulain
14h45 – 15h05 : Quand l’immatériel s’invite dans les marchés publics. Petit guide intellectualiste à l’usage des publicistes, présenté par Pierre-Yves Thoumsin
15h05 – 15h20 : Les sûretés et les assurances à l’épreuve des marchés publics, présenté par Baptiste Conversano et Maureen Demeure
15h20 – 15h40 : Questions/réponses
15h40 – 16h00 : Pause-café
16h00 – 16h15 : L’exception d’inexécution dans les marchés publics : une exception qui fait exception ? présenté par Charles-Henri de La Vallée Poussin et Josué Ngarukiyinka Habayo
16h15 – 16h35 : Responsabilité extracontractuelle dans les marchés publics, présenté par Renaud Simar et Artuur Grauwels
16h35 – 16h55 : La responsabilité des adjudicateurs vis-à-vis des entreprises : de la liste de Saint Nicolas à la juste indemnisation du préjudice subi ? présenté par François Viseur
16h55 – 17h15 : Passation, exécution... et discussion : la médiation dans le cycle d'un marché public, présenté par Valentine de Francquen et Manon De Thier
17h15 – 17h45 : Questions/réponses et Mot de fin par Sophie Jacques, coordinatrice du colloque
Date et lieu :
Quand ?
Mardi 2 juin de 13h à 17h45
Lieu:
Auditoire Bordet du SPF Justice
Bd de Waterloo 115
1000 Bruxelles
(entrée par la rue aux laines)
Vous avez la possibilité de suivre ce colloque en présentiel ou en ligne !
Sans ouvrage :
· Stagiaires membres / étudiants : 65 €
· Stagiaires non-membres : 80 €
· Membres CJBB : 95 €
· Non membres CJBB : 130 €
Avec ouvrage :
· Stagiaires membres / étudiants : 105 €
· Stagiaires non-membres : 120 €
· Membres CJBB : 135 €
· Non-membres : 170 €
Réservation :
Pour l’inscription en présentiel : https://cjbb.be/product/code-civil-et-droits-suppletifs-quelques-enjeux-pour-les-marches-publics/
Pour l’inscription en ligne : https://cjbb.be/product/code-civil-et-droits-suppletifs-quelques-enjeux-pour-les-marches-publics-online/
Ce colloque donne droit à 5 points de formation (sous réserve d’agrément).
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Event Venue
Boulevard de Waterloo 115, 1000 Brussel, België, Boulevard de Waterloo 115, 1000 Brussel, België, Ixelles, Belgium
Tickets
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