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MDF - Liquidation-partage : premiers réflexes et outils pratiquesIntervenant :
Me Mathilde Mertens, avocate au Barreau de Bruxelles
Descriptif :
La liquidation-partage se distingue des autres procédures familiales par la structure qui la compose, articulée autour de phases judiciaires et notariales.
Cette organisation hybride peut, pour le praticien, soulever des questions, notamment d’ordre procédural.
Cette formation poursuit l’objectif d’aborder certaines de celles-ci et de proposer des outils pour anticiper et éviter les écueils liés à l’organisation particulière de cette procédure.
Elle s’articulera, notamment, autour des problématiques suivantes :
- Attribution préférentielle d’un bien : Qui peut la solliciter, à quel moment et selon quelles modalités ? Quelles alternatives envisager ? Comment identifier un bien « commodément partageable » ?
- Inventaire des biens : Quelles sont les règles applicables et les erreurs courantes à éviter ? Comment apprécier l’opportunité d’un inventaire ? Quelle préparation mener avec le client pour garantir une démarche rigoureuse ?
- Phase notariale et preuves : Comment gérer les situations de non-collaboration ? Quels leviers actionner pour répondre aux exigences probatoires propres à cette étape ?
- Gestion des délais et contentieux : Respect du calendrier, revendications tardives, contredits et forclusion : quels sont les pièges à éviter ?
Date et lieu :
Quand ?
6 février 2025
Où ?
Salle Marie Popelin
Rue de la Régence 63
1000 Bruxelles
Vous avez la possibilité de suivre ce Midi de la formation en présentiel ou en ligne !
Prix :
- Stagiaires : 15 €
- Avocats inscrits au tableau et autres : 25€
Sandwiches et boissons sont compris dans le prix du Midi de la formation lorsqu’il est suivi en présentiel.
Réservation :
Pour l’inscription en présentiel : https://www.cjbb.be/produit/liquidation-partage-premiers-reflexes-et-outils-pratiques/
Pour l’inscription en ligne : https://www.cjbb.be/produit/liquidation-partage-premiers-reflexes-et-outils-pratiques-online/
Ce midi de la formation donne droit à 2 points de formation (sous réserve d’agrément).
Les attestations seront disponibles sur la plateforme LGO dans les jours qui suivent la formation.
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Event Venue & Nearby Stays
Rue de la Régence 63, 1000 Brussel, België, Rue de la Régence 63, 1000 Brussel, België,Brussels, Belgium
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