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MDF - Les infractions sexuelles commises en ligne : qualifications pénales, protection des mineurs et responsabilité des plateformes Intervenant :
Me Mona Giacometti, avocate au barreau de Bruxelles, professeure à l’ULB, professeure invitée à l’UCLouvain.
Descriptif :
L’utilisation des nouvelles technologies, qui impriment le quotidien de la plupart d’entre nous, a amené à ce que les infractions de nature sexuelle adoptent un nouveau visage. Deepnudes, cyberflashing, doxing, grooming, diffusion non consentie de contenus à caractère sexuel, ,… sont autant de phénomènes récents, constitutifs d’infractions commises « en ligne », grâce à l’utilisation de services proposés par les géants du web, qu’il s’agisse d’un réseau social, d’une plateforme permettant la diffusion de vidéos ou d’autres types de contenu, ou encore de groupes de discussion permettant aux utilisateurs d’interagir.
Les plus jeunes sont souvent des cibles « faciles » en raison des possibilités infinies et sans cesse renouvelées de ces plateformes, qui laissent bien souvent celles et ceux qui sont censés veiller à leur éducation numérique face à un certain désarroi.
Comment le droit pénal sexuel s’est-il adapté aux infractions commises en ligne ? Dans quelle mesure assure-t-il la protection des mineurs ? Quel est le rôle des fournisseurs de services en ligne dans la lutte contre ces formes de cyberviolence ? Comment peut-on les impliquer face à l’émergence de ces nouveaux phénomènes ? Ces questions seront abordées lors de la formation proposée, avec un point de vue résolument pratique qui s’appuiera sur la réglementation applicable et aux possibilités offertes par celle-ci.
Date et lieu :
Quand ?
20 février 2025
Où ?
Salle Marie Popelin
Rue de la Régence 63
1000 Bruxelles
Vous avez la possibilité de suivre ce Midi de la formation en présentiel ou en ligne !
Prix :
- Stagiaires : 15 €
- Avocats inscrits au tableau et autres : 25€
Sandwiches et boissons sont compris dans le prix du Midi de la formation lorsqu’il est suivi en présentiel.
Réservation :
Pour l’inscription en présentiel : https://www.cjbb.be/produit/les-infractions-sexuelles-commises-en-ligne-qualification-penale-responsabilite-des-plateformes-et-recole-de-preuves/
Pour l’inscription en ligne : https://www.cjbb.be/produit/les-infractions-sexuelles-commises-en-ligne-qualification-penale-responsabilite-des-plateformes-et-recole-de-preuves-online/
Ce midi de la formation donne droit à 2 points de formation (sous réserve d’agrément).
Les attestations seront disponibles sur la plateforme LGO dans les jours qui suivent la formation.
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Event Venue & Nearby Stays
Rue de la Régence 63, 1000 Brussel, België, Rue de la Régence 63, 1000 Brussel, België,Brussels, Belgium
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