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MDF - Le flagrant délit et ses conséquencesIntervenant :
Me Caroline Dumoulin avocate au Barreau de Bruxelles, chef de la section Salduz au sein du bureau d’aide juridique
Me Edouard Huysmans, Avocat associé - barreau de Bruxelles, chargé de cours à l’ERIP – GIP et professeur CAPA
Descriptif :
Le flagrant délit est une notion qui est régulièrement mobilisée lors d'une audition Salduz. En effet, la notion de flagrant délit a des conséquences directes sur la procédure, que ce soit en termes d'arrestation ou encore de régularité d'une perquisition. Les possibilités en la matière sont variées et chaque cas doit être analysé sous l'angle de la jurisprudence Antigone. Même si les conséquences à tirer seront mobilisées devant les juridictions d'instruction ou de fonds, contester un flagrant délit dès la première audition peut s'avérer fondamental pour les suites d'un dossier.
Date et lieu :
Quand ?
1er octobre 2024
Où ?
Salle Marie Popelin
Rue de la Régence 63
1000 Bruxelles
Vous avez la possibilité de suivre ce Midi de la formation en présentiel ou en ligne !
Prix :
- Stagiaires : 15 €
- Avocats inscrits au tableau et autres : 25€
Sandwiches et boissons sont compris dans le prix du Midi de la formation lorsqu’il est suivi en présentiel.
Réservation :
Pour l’inscription en présentiel : https://www.cjbb.be/produit/le-flagrant-delit-et-ses-consequences/
Pour l’inscription en ligne : https://www.cjbb.be/produit/le-flagrant-delit-et-ses-consequences-online/
Ce midi de la formation donne droit à 2 points de formation (sous réserve d’agrément).
Les attestations seront disponibles sur la plateforme LGO dans les jours qui suivent la formation.
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Event Venue & Nearby Stays
Salle Marie Popelin, Rue de la régence 63, 1000 Bruxelles, Rue de la Régence 63, 1000 Brussel, België,Brussels, Belgium
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