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MDF - Le contentieux électoral : principes, actualités et perspectivesIntervenants :
Me Nathan Mouraux, avocat en droit public au sein du cabinet UGKA, assistant en droit constitutionnel et droits et libertés à l’ULB.
Me Annabelle Deleeuw, avocate en droit public au sein du cabinet UGKA, assistante en droit constitutionnel à l’ULB et en droit administratif à l’UCLouvain.
Descriptif :
Cette formation visera à fournir une compréhension des règles et principes régissant le contentieux électoral en Belgique. Nous y aborderons les principaux aspects du contentieux électoral au niveau de l’autorité fédérale, des entités fédérées et des pouvoirs locaux. Nous mettrons l’accent sur les procédures de réclamations devant les juridictions compétentes, sur le contentieux des dépenses électorales et celui des éventuelles poursuites découlant des irrégularités qui pourraient avoir été commises. Nous ne manquerons pas aussi d’examiner les différents éléments d’actualités, en lien notamment avec la jurisprudence découlant des deux scrutins de juin et octobre 2024. Nous tâcherons enfin d’analyser les différentes perspectives d’évolution et/ou de réforme du contentieux électoral belge.
Date et lieu :
Quand ?
Mercredi 19 février 2025
Où ?
Salle Marie Popelin
Rue de la Régence 63
1000 Bruxelles
Vous avez la possibilité de suivre ce Midi de la formation en présentiel ou en ligne !
Prix :
- Stagiaires : 15 €
- Avocats inscrits au tableau et autres : 25€
Sandwiches et boissons sont compris dans le prix du Midi de la formation lorsqu’il est suivi en présentiel.
Réservation :
Pour l’inscription en présentiel : https://www.cjbb.be/produit/le-contentieux-electoral-principes-actualites-et-perspectives/
Pour l’inscription en ligne : https://www.cjbb.be/produit/le-contentieux-electoral-principes-actualites-et-perspectives-online/
Ce midi de la formation donne droit à 2 points de formation (sous réserve d’agrément).
Les attestations seront disponibles sur la plateforme LGO dans les jours qui suivent la formation.
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Event Venue & Nearby Stays
Rue de la Régence 63, 1000 Brussel, België, Rue de la Régence 63, 1000 Brussel, België,Brussels, Belgium
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