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MDF - Casier et droit pénal du roulage : (re)mise des points sur les iIntervenant :
Mes Cavit YURT et Onur YURT, avocats au barreau de Bruxelles, spécialiste en droit pénal et droit de la circulation routière.
Descriptif :
Le casier judiciaire est un outil de travail quotidien devant les juridictions correctionnelles en général et de police en particulier. La fréquentation assidue des tribunaux de police révèle actuellement deux problèmes que le présent mdf entend traiter. D'une part, les règles gouvernant ce qui est visible ou non sur les extraits de casier semblent méconnues de certains acteurs judiciaires (avocats, magistrats). Cette formation vise dans un premier temps à rappeler le cadre légal en la matière. D'autre part, le ministère public fait de plus en plus état, de manière contestable pour la défense, de perceptions immédiates et transactions, qui ne sont pas des antécédents judiciaires, pour requérir à charge de prévenus et influer ainsi sur la détermination des peines. Cette formation vise à outiller les plaideurs pour s'insurger contre cette pratique.
Date et lieu :
Quand ?
Lundi 31 mars 2025 de midi à 14h
Où ?
Salle Marie Popelin
Rue de la Régence 63
1000 Bruxelles
Vous avez la possibilité de suivre ce Midi de la formation en présentiel ou en ligne !
Prix :
- Stagiaires : 15 €
- Avocats inscrits au tableau et autres : 25€
Sandwiches et boissons sont compris dans le prix du Midi de la formation lorsqu’il est suivi en présentiel.
Réservation :
Pour l’inscription en présentiel : https://www.cjbb.be/produit/casier-et-droit-penal-du-roulage-remise-des-points-sur-les-i/
Pour l’inscription en ligne : https://www.cjbb.be/produit/casier-et-droit-penal-du-roulage-remise-des-points-sur-les-i-online/
Ce midi de la formation donne droit à 2 points de formation (sous réserve d’agrément).
Les attestations seront disponibles sur la plateforme LGO dans les jours qui suivent la formation.
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Event Venue & Nearby Stays
Rue de la Régence 63, 1000 Brussel, België, Rue de la Régence 63, 1000 Brussel, België,Brussels, Belgium