Lunch@VEGA : La sous-traitance dans les marchés publics

Partant d’un rappel du cadre légal, l’on déterminera les droits et obligations du pouvoir adjudicateur, de l’adjudicataire et des sous-traitants, tant lors de la passation que de l’exécution du marché. Si le contrat de sous-traitance est régi par le droit privé, la réglementation des marchés publics intervient également. Nous verrons comment articuler les deux régimes et les questions qu’ils posent.

Event Venue & Nearby Stays

Av. Louise 140, 140 Avenue Louise, Bruxelles, Belgium