Name: La lutte contre le travail forcé au Canada
Start: 2024-09-25T13:00:00-04:00
End: 2024-09-25T17:30:00-04:00
Location: Sun Life Building

$La lutte contre le travail forc\u00e9 au Canada$

Nouvelle législation, enjeux de conformité, enquêtes et conseils pratiques.
About this Event

Chapitre de Montréal de l’ACFCS

<h4>Après la Californie, le Royaume-Uni, l’Australie, la France et la nouvelle directive européenne, le Canada a adopté et mis en pratique le 1er janvier 2024 sa Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaines d’approvisionnement.</h4>

Pourquoi cette loi? Comment se caractérisent le travail forcé et l’esclavage moderne? Quelles sont les répercussions sur les entreprises canadiennes et les institutions financières?

Des entreprises canadiennes ont maintenant l’obligation de scruter leurs chaînes d’approvisionnement afin d’éviter d’avoir du travail forcé et du travail fait par des enfants. Les institutions financières doivent adapter leur approche KYC (know-your-customer) afin d’aider à prévenir ce fléau humain et assumer un nouveau rôle sociétal. Les cabinets comptables et cabinets d’avocats doivent développer une nouvelle expertise en conseillant les entreprises sur cette réalité. Ce sujet est d’autant d’actualité que l’Organisation des Nations Unies a récemment critiqué le Canada quant à son programme des travailleurs étrangers temporaires.

Points de discussion:

Apprendre un peu plus sur l’ACFCS et le chapitre de Montréal;
Introduire les particularités de la loi canadienne et des principales autres lois;
Discuter des modifications requises aux politiques et procédures qui doivent être prises;
Voir comment une entreprise canadienne à capital ouvert d’envergure internationale a intégré ces nouvelles obligations;
Des conseils pour se conformer à la loi canadienne;
Des cas d’enquêtes de travail forcé par Services frontaliers auprès d’entreprises canadiennes.