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Des grandes entreprises qui font condamner des États pour avoir entravé leurs profits en adoptant des législations sociales ou environnementales : telle est la scène qui se rejoue quotidiennement dans les tribunaux privés de l’arbitrage d’investissement (ou RDIE, « Règlement des différends entre investisseurs et États »), pièce maîtresse du capitalisme globalisé.Façonnée au cœur des empires déclinants pour préserver, « par la magie du droit », le pillage des ressources dans les pays décolonisés, cette justice du capital n’a cessé d’étendre sa toile par le truchement d’accords internationaux et de traités de libre-échange. Dans ses tribunaux, on tranche en secret des affaires qui concernent le plus grand nombre… au bénéfice des multinationales et des « marchands de droit » qui font tourner la machine.
Amina Hassani rassemble toutes les pièces de l’intrigue et montre comment l’arbitrage érode la souveraineté des États et dépossède les populations pour protéger la circulation et l’accumulation du capital en tout temps et en tout lieu. Alors que le scandale s’est fait jour, ses défenseurs rêvent d’étendre encore ses tentacules, menaçant tout projet de transition écologique et de justice sociale.
Amina Hassani
Docteure de l’École de droit de Sciences Po Paris, Amina Hassani est chercheuse en droit international économique. Elle est l’autrice d’une thèse sur l’arbitrage international.
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