La fabrique de la loi par le Conseil d’État (1879 – 1899)

par

Anne-Laure Girard, Professeure de droit public, Université de Poitiers, Faculté de droit et de sciences sociales

Le rôle législatif du Conseil d’État sous la Troisième République est l’objet d’un récit officiel largement façonné par ses membres. La diatribe de Jean-Jacques Weiss en 1879 est notamment demeurée célèbre : « Quelle que soit la cause, l’effet est là : le Conseil d’État a été à peu près annulé en tant que conseil législatif […] Le Conseil d’État n’était plus le Conseil d’État, c’était une succursale du Jardin d’acclimatation, une académie de pathologie animale et végétale. Et voici que, passant d’un excès à l’autre, on crée une section de législation générale ! Pour quoi faire ? ». C’est à cette dernière question, et plus largement à celle de l’office réellement assumé par le Conseil d’État lors de la confection des lois entre 1879 et 1899, que la conférence entend répondre.

En dépit des propos amers de Jean-Jacques Weiss, le Conseil d’État sera appelé à connaître de projets fondamentaux, telles la révision des procès criminels et les indemnités aux victimes d’erreurs judiciaires, la séparation de corps, la réforme de la nationalité ou encore, en 1899, la loi sur les associations. Et la richesse de ses interventions dans la fonction législative mérite d’être pleinement dévoilée.

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Conseil d'État - Salle d'Assemblée générale, 1 Place du Palais Royal, Paris, France