L’impact des droits fondamentaux sur la prise de décision administrative

« L’impact des droits fondamentaux sur la prise de décision administrative » (dans le cadre de la série de formations continues organisées en collaboration avec le Barreau de l'Outaouais)

Les conférences présentées dans le cadre des Ateliers de la recherche de la Section de droit civil peuvent être déclarées comme des activités de formation continue par les avocats et les notaires, dès lors que le sujet abordé a un lien avec leur pratique professionnelle ou l'exercice de leur profession. Pour plus de détails concernant les obligations de formation continue des professionnels du droit, veuillez consulter le ou le .

Event Venue & Nearby Stays

University of Ottawa Faculty of Law (FTX 202), 57 Louis-Pasteur Private, Ottawa, Canada