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“Les droits de l’Homme sont par nature un droit des victimes, mais c’est dans la défense des accusés, fussent-ils coupables, qu’ils trouvent leur application la plus élevée” : ce paradoxe soulevé par l’avocat et ancien ambassadeur pour les droits humains François Zimeray dit toute l’importance de la place de la défense pour la justice pénale internationale. Or, si celle-ci a conduit à de nombreux acquittements, tout comme à des condamnations impartiales et équitables, elle est aussi confrontée à de nombreux défis, en termes de préparation du procès, d’accès à la preuve à décharge, ou encore de représentation, ainsi qu’en termes de formation et de moyens. Entre les procès conduits à Nuremberg, devant le tribunal pour l’ex-Yougoslavie, devant la Cour pénale internationale, et la nouvelle génération de tribunaux hybrides (Chambres extraordinaires des tribunaux cambodgiens, Tribunal spécial pour le Liban...), la situation de la défense a fortement évolué. Quelles leçons tirer de la création d’un Bureau de la défense au sein du Tribunal spécial pour le Liban ? De quel accès à la preuve les avocats bé- néficieront-ils au regard des nouveaux réseaux de coopération et des nouvelles technologies de collecte et de préservation de la preuve ? À quelles difficultés pratiques et à quels dilemmes moraux et éthiques les avocats de la défense sont-ils confrontés ? Quelle est la pratique des droits de la défense devant la Cour pénale internationale (CPI) ? D’où proviennent les défaillances et les manques observés ? Peut-on y remédier ? Quel traitement carcéral est-il appliqué aux condamnés de la justice pénale internationale et quelles sont les perspectives pour ceux qui sont acquittés ?
Autant de questions cruciales que nous soulèverons avec les interventions de :
François Roux, Avocat, ancien chef du bureau de la défense au Tribunal Spécial pour le Liban de 2009 à 2018, auteur de « Justice internationale, la parole est à la défense » (Indigène éditions, 2016).
Sandrine de Sena Lelo Pessoa, avocate, ancienne Case Manager au sein d'une équipe de Défense à la CPI, docteur en droit public dont la thèse soutenue en décembre 2022 à l’université Paris 1 porte sur : « La pratique des droits de la défense devant la CPI ».
Event Venue & Nearby Stays
Locaux de l'IERDJ, 47 bis Rue des Vinaigriers, Paris, France
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