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REGARDS CROISÉS SUR LE DROIT DISCIPLINAIRE : ÉTAT DES LIEUX ET PERSPECTIVESSous la direction de Me Jennifer DUVAL.
Colloque de la Conférence du jeune barreau de Bruxelles.
Anthemis
Mardi 16 décembre 2025
Procédures disciplinaires
Droit de la fonction publique
Droit public
Droit pénal
Intervenants :
- Jennifer Duval, coordinatrice du colloque
- Claudine Mertes, Premier auditeur au Conseil d’Etat
- Florian Dufour, Auditeur au Conseil d’Etat
- Nathalie Dasnoy-Sumell, conseillère au service juridique du SEGEC
- Justine Decolle, avocate au barreau de Bruxelles, assistante en droit constitutionnel à l’UCLouvain
- Pierre Slegers, avocat au barreau de Bruxelles
- Margaux Kerkhofs, avocate au barreau de Bruxelles,
- Marie Piraux, avocate au Barreau de Bruxelles,
- Geoffroy Cruysmans, avocat au barreau de Bruxelles, Chef de cabinet de la bâtonnière,
Descriptif :
De nombreuses professions connaissent l’instauration d’un régime disciplinaire, permettant à l’autorité qui en est chargée de sanctionner les fautes commises par ses membres dans l’exercice de leur profession, voir en dehors de celle-ci.
Ces professions sont aussi diverses que variées et l’examen du droit disciplinaire qui s’y attache révèle les nuances apportées tant dans les règles imposées à l’autorité disciplinaire que dans les garanties procédurales reconnues au membre concerné.
L’étude transversale qui est proposée regroupe cinq professions caractérisées par un lien de subordination distinct : le statut, le contrat de travail ou la profession libérale regroupée en ordre professionnel. Entre similitude et disparité, la présente étude confronte les procédures disciplinaires et s’interroge quant à l’impact du lien de subordination sur les exigences procédurales appréciées à l’aune de la jurisprudence récente.
Programme :
13h00 - 13h30 : Accueil des participants
13h30-13h45 : Mot d’introduction de Karim Sedad, président de la CJBB et de Jennifer Duval, coordinatrice du colloque
13h45 – 14h15 : Le régime disciplinaire des agents statutaires wallons et bruxellois : examen de la procédure et de certaines garanties, présenté par Claudine Mertes et Florian Dufour
14h15 – 15h00 : Le régime disciplinaire des membres du personnel des services de police, présenté par Jennifer Duval
15h00 – 15h45 : Le régime disciplinaire des membres du personnel de l’enseignement : Principes essentiels et petite chronique de jurisprudence des chambres de recours, présenté par Nathalie Dasnoy-Sumell et Justine Decolle
15h45 – 16h00 : Pause-café
16h00 – 16h45 : La discipline de la santé, à la croisée du public et du privé, présenté par Pierre Slegers, Margaux Kerkhofs et Marie Piraux
16h45 – 17h30 : La procédure disciplinaire des avocats : bilan et perspectives, présenté par Geoffroy Cruysmans
17h30 – 17h45 : Conclusion et Questions/réponses
Date et lieu :
Quand ?
Mardi 16 décembre de 13h à 17h45
Lieu:
Auditoire Bordet du SPF Justice
Bd de Waterloo 115
1000 Bruxelles
(entrée par la rue aux laines)
Vous avez la possibilité de suivre ce colloque en présentiel ou en ligne !
Prix :
Sans ouvrage :
• Stagiaires membres / étudiants : 65 €
• Stagiaires non membres : 80 €
• Membres CJBB : 95 €
• Non membres CJBB : 130 €
Avec ouvrage :
• Stagiaires membres / étudiants : 105 €
• Stagiaires non-membres : 120 €
• Membres CJBB : 135 €
• Non-membres : 170 €
Réservation :
Pour l’inscription en présentiel : https://cjbb.be/product/regards-croises-sur-le-droit-disciplinaire-etat-des-lieux-et-perspectives/
Pour l’inscription en ligne : https://cjbb.be/product/regards-croises-sur-le-droit-disciplinaire-etat-des-lieux-et-perspectives-online/
Ce colloque donne droit à 5 points de formation (sous réserve d’agrément).
Les attestations seront disponibles sur la plateforme LGO dans les semaines qui suivent la formation.
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Event Venue & Nearby Stays
Boulevard de Waterloo 115, 1000 Brussel, België, Boulevard de Waterloo 115, 1000 Brussel, België, Ixelles, Belgium
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