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Colloque - Actualités en droit fiscal : rétrospectives et perspectives concernant les administrateurs et la TVA, les plus-values sur actions et l'abus fiscal, DAC 6 et le blanchiment de la fraude fiscale.Sous la coordination de Sabrina Scarna - Larcier
Intervenants :
- Sabrina SCARNÀ, avocate au barreau de Bruxelles, chargée de cours à la formation interuniversitaire en droit pénal des affaires (UCLouvain, ULB et ULiège), chargée de conférences à la Solvay Brussels School of Economics and Management (ULB), membre de la Commission anti-blanchiment d’Avocats.be ;
- Yves BERNAERTS, conseiller fiscal certifié ITAA, administrateur TaxYB, professeur à l'EPHEC et Henri CULOT, professeur à l’UCLouvain, avocat au barreau de Bruxelles ;
- Jean-Michel DEGÉE, avocat au barreau de Bruxelles, chargé de cours à l’ULiège, maître de conférences à l'Executive Master en gestion fiscale à la Solvay Brussels School ;
- Jérôme NOËL, avocat au barreau de Bruxelles ;
Descriptif :
Ce colloque, organisé par la Conférence du jeune barreau de Bruxelles, propose un tour d’horizon des principales questions et développements jurisprudentiels qui font l’actualité dans le domaine du droit fiscal au sens large. Yves Bernaerts et Henri Culot commenteront la nouvelle jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne en matière de TVA et d’administrateurs de sociétés, tant sous l’angle du droit fiscal que sous l’angle du droit des sociétés. Jean-Michel Degée se penchera, quant à lui, sur la délicate question des plusvalues sur actions sous l'angle de l'abus fiscal, Jérôme Noël abordera ensuite le secret professionnel des avocats face aux différents recours introduits par les différents ordres en ce qui concerne DAC 6. Sabrina Scarnà, enfin, fera le point sur le blanchiment de la fraude fiscale à la lumière de la récente réforme du Code pénal. Tels sont les thèmes juridiques, que le présent colloque avec l’ouvrage qui en consigne les travaux a pour volonté d’aborder pour les avocats.
Programme :
14h00 : Accueil des participants
14h15 : Introduction, par Sabrina SCARNÀ
14h30 : Les modes de rémunération des administrateurs et la TVA, par Yves BERNAERTS
15h15 Les plus-values sur actions et l'abus fiscal, par Jean-Michel DEGÉE
16h00 Pause-café
16h30 DAC 6 et le secret professionnel de l'avocat, par Jérôme NOËL
17h15 Le blanchiment de la fraude fiscale, par Sabrina SCARNÀ
18h00 Question time
18h30 Fin des travaux
Date et lieu :
Quand ?
19 novembre 2024 de 14h à 18h30
Où ?
Auditoire Bordet (SPF Justice)
Boulevard de Waterloo, 115
1000 Bruxelles
(entrée par la rue aux Laines)
Vous avez la possibilité de suivre ce colloque en présentiel ou en ligne !
Prix :
Sans ouvrage :
• Stagiaires membres / étudiants : 65 €
• Stagiaires non-membres : 80 €
• Membres CJBB : 95 €
• Non membres CJBB : 130 €
Avec ouvrage :
• Stagiaires membres de la CJBB / étudiants : 110 €
• Stagiaires non-membres : 125 €
• Membres CJBB : 140 €
• Non-membres CJBB : 175 €
Réservation :
Pour l’inscription en présentiel : https://www.cjbb.be/categorie-produit/formations/en-presentiel/
Pour l’inscription en ligne : https://www.cjbb.be/produit/actualites-en-droit-fiscal-online/
Ce colloque donne droit à 4 points de formation (sous réserve d’agrément).
Les attestations seront disponibles sur la plateforme LGO dans les jours qui suivent la formation.
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Event Venue & Nearby Stays
Auditoire Bordet (SPF Justice), Boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles (entrée par la rue aux laines), Boulevard de Waterloo 115, 1000 Brussel, België,Brussels, Belgium
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