Clés de la transaction immobilière

Clés de la transaction immobilière offre une compréhension approfondie des assurances titres, des certificats de localisation et des responsabilités légales dans les transactions immobilières.Les assurance titres :

Elle vise à protéger les investissements, assurer la conformité légale, gérer les risques et clarifier les obligations professionnelles des différentes parties impliquées dans ces transactions.

• • Les exclusions;
  • Les coûts;
  • Les solutions aux irrégularités

• Le certificat de localisation :
• • La position des ordres professionnels CNQ OACIQ sur le 10 ans;
  • La définition de « L’état actuel des lieux »;
  • L’impact des exclusions de couvertures par l’assureur titres;
  • Les spécificités de Gatineau : la zone de mouvement de masse;
  • Le terrain vacant;

• Situations problématiques
• • Le financement tardif;
  • La provenance des mises de fonds des clients (prêt pont, REER etc.);
  • Puits et fosse septique;
  • Vendeur non-résident, vendeur succession;
  • Les retenues de fonds.

• Obligation du notaire :
• • Les frais aux vendeurs;
  • Le paiement de la facture de rétribution du courtier immobilier – jurisprudence à l’appui des courtiers immobiliers;
  • Les avances reçues en fiducie à l’agence;

• Jugements des tribunaux engageant la responsabilité de courtier immobilier dans les récents développements jurisprudentiels.

Event Venue & Nearby Stays

259 Bd Saint-Joseph, 259 Boulevard Saint-Joseph Unit 104, Gatineau, Canada