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Le Carrefour est heureux de vous inviter au prochain Carrefour de la formation !La formation offre une présentation des voies dites « alternatives » de justice qui sont fondées sur une approche négociée, endogène et relationnelle (soit les modes habituellement qualifiés de « modes amiables » ou de justice négociée), lesquelles voies ont désormais une place effective à côté du procès et, plus largement, des modes dits « décisionnels » (comme la décision judiciaire, l’arbitrage, la tierce décision obligatoire).
Le temps de formation sera en majeure partie dédié à une présentation des quatre principaux modes amiables régis par le Code judiciaire dans les matières civile, commerciale et sociale : la conciliation « de droit commun », la conciliation en chambre de règlement à l’amiable (ou « CRA »), la médiation et le droit collaboratif. Après une brève présentation historique de l’émergence de ces modes et des étapes de leur reconnaissance légale en Belgique, ceux-ci seront exposés, de façon comparée, en identifiant leurs points communs et leurs spécificités : quelles sont les voies d’entrée dans chacun de ces modes ? Quelle sont les qualité et posture attendues du ou des tiers accompagnant ces processus ? Quelles garanties offrent chacun des processus ? Comment s’organisent-ils concrètement ? etc.
À travers cet exposé, il s’agira aussi, en filigrane, de s’interroger sur les possibilités d’une (meilleure) articulation entre ces modes et le procès et de souligner les potentialités de l’amiable, tout en n’excluant pas ses possibles écueils.
L’attention des participant·es sera enfin (plus brièvement) attirée sur l’existence d’autres voies amiables qui ne sont pas régies par le Code judiciaire (par ex. les médiations locale, scolaire, hospitalière, en droit de la consommation…) ou le sont de façon moins développée (comme la conciliation par l’expert et le notaire).
Objectifs en termes d’apprentissage :
L’objectif premier de la formation est de soutenir l’acquisition des connaissances « de base » en droit de l’amiable permettant ainsi aux avocat·es de dispenser une information et un conseil avisés à leurs client·es.
Cette formation sera présentée par Catherine Delforge, Professeure ordinaire à l'Uclouvain Saint-Louis Bruxelles.
Nous terminerons par l’habituelle session de questions / réponses.
Cette formation vous intéresse ? Alors, n'hésitez plus et inscrivez-vous !!
L’INSCRIPTION SUR EVENTBRITE DOIT SE FAIRE AVEC L'ADRESSE MAIL AVOCAT.BE !
Points de formation :
La participation au Carrefour de la formation, organisé par le Carrefour des stagiaires, donne droit à 2 points de formation permanente (sous réserve d'agrément).
Les points de formation seront disponibles sur le LGOBOX - attention veillez à utiliser votre adresse mail avocat.be
Participation aux frais :
Avocat.e.s stagiaires du Barreau de Bruxelles : 0 €
Avocat.e.s inscrit.e.s au tableau et autres : 25 €
Boissons et sandwichs offerts aux participants.
Inscriptions :
Inscription préalable et paiement en ligne via le lien suivant:
https://www.eventbrite.fr/e/cdformation-les-principaux-modes-amiables-de-reglement-des-conflits-tickets-1262506594209?aff=oddtdtcreator
En cas de problème, veuillez adresser un courriel à : [email protected] ou [email protected]
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Event Venue & Nearby Stays
Salle Popelin, Rue de la Régence 63, 1000 Bruxelles, Rue de la Régence 63, 1000 Brussel, België,Brussels, Belgium
