Atelier - Obtenir l'agrément ESUS

L'objectif de l'atelier est d'apporter des clefs à des porteurs de projet et jeunes structures souhaitant déposer une demande d'agrément ESUS.

Programme de l’atelier :

L’agrément « Entreprise solidaire d’utilité sociale » dit « agrément ESUS » s’inscrit dans le cadre de la loi relative à l’économie sociale et solidaire de 2014 ayant pour objectif de créer un écosystème favorable au développement des entreprises de l'économie sociale et solidaire.

L’agrément ESUS est une « porte d’entrée » pour les entreprises de l'ESS à forte utilité sociale recherchant un accès au financement de l'épargne solidaire à l’instar notamment des encours collectés par l’épargne salariale.

Il permet également d'attirer des investisseurs, qui bénéficient, en échange d'un investissement au capital de certaines catégories de PME, ou de dispositifs de réduction d’impôt.

Quelles sont les conditions pour obtenir cet agrément ?

Quelle est sa durée ?

Quels sont précisement ses avantages ?

Impact Lawyers répondra à toutes vos questions sur ce sujet !

Un atelier animé par Alissa Pelatan, avocate au Barreau de Paris, Associée du Cabinet AMP AVOCATS et Présidente du Collectif Impact Lawyers.

Informations pratiques:

📆 Le mardi 25 juin 2024 > rendez-vous à 14h20 - le temps de s’installer et de se présenter autour d’un petit café

⌚ Début de l'atelier à 14h30 - fin à 16h30

📍 Aux Canaux, 6 quai de la Seine 75019 Paris

Longez la terrasse > 🏡 Entrée porte latérale de la Maison > montez au 1er étage > dirigez-vous vers la salle du fond, on vous accueillera !

Event Venue & Nearby Stays

Les Canaux, 6 Quai de la Seine, Paris, France